CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Domaine d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats entre Znner lingua – Elisabeth Zenner (appelé « Zenner ») et le Client, sauf accord contraire explicite ou exigence légale contraignante.

(2) Les conditions générales du Client n'engagent Zenner que si elles ont été acceptées par écrit.

2. Portée du contrat de traduction

La traduction est réalisée avec soin, conformément aux usages de la profession. Le Client reçoit la version de la traduction contractuellement convenue.

3. Obligations de collaboration et d'information du Client

(1) Le Client s'engage à communiquer dans les meilleurs délais à Zenner les informations relatives au style de traduction souhaité (usage prévu, livraison sur supports de données, nombre de copies, bons à tirer, mise en page de la traduction, etc.). Si la traduction est destinée à être publiée, le Client s'engage à fournir une épreuve à Zenner dans un délai suffisant avant l'impression, de manière à ce que les éventuelles fautes puissent être corrigées. Les noms et les chiffres doivent être vérifiés par le Client.

(2) Le Client s'engage à mettre à la disposition de Zenner les informations et documents nécessaires à la réalisation de la traduction lorsqu'il passe la commande (terminologie du Client, figures, dessins, tableaux, abréviations, termes utilisés en interne, etc.).

(3) Zenner n'est pas responsable des erreurs et retards qui résultent de la fourniture tardive ou incomplète d'informations et/ou d'instructions par de Client.

4. Droits du Client en cas d'erreurs

Le Client doit faire valoir son droit à la correction ultérieure en présentant les erreurs par écrit, de façon précise, et immédiatement après la livraison de la traduction.
5. Responsabilité

(1) Zenner est responsable en cas de négligence grave et de fautes commises délibérément. Les dommages causés par une panne d'ordinateur, par des interruptions dans la transmission des courriels ou par des virus ne sont pas considérés comme négligence grave. Zenner prend des mesures de prévention en utilisant un logiciel anti-virus. La responsabilité en cas de négligence légère s'applique exclusivement lorsqu'il y a manquement aux principales obligations.

(2) Les droits du Client à l'encontre de Zenner à cause d'erreurs dans la traduction (§ 634a BGB – Code Civil allemand) sont prescrits au bout d'un an à compter de la réception de la traduction, sauf en cas de tromperie.

6. Confidentialité

Zenner s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre des prestations réalisées pour le Client.
7. Implication de tiers

(1) Zenner est en droit de faire appel à des employés ou à des tiers externes pour l'exécution du contrat.

(2) Lorsque Zenner a recours à des tiers externes, Zenner garantit que ceux-ci s'engagent à respecter la confidentialité au sens du point n° 6.

8. Paiement

(1) Les factures de Zenner sont dues sans escompte à 10 jours à compter de leur date d'émission.

(2) En plus des honoraires convenus, Zenner a droit au remboursement des frais réels encourus et convenus avec le Client. Dans tous les cas, la taxe sur la valeur ajoutée est facturée en sus lorsque la loi l'exige. Zenner peut demander le paiement d'un acompte raisonnable lorsque le volume à traduire est important. Zenner peut convenir préalablement par écrit avec le Client que la remise de la traduction dépend du paiement intégral de ses honoraires à l'avance.

(4) Si le montant des honoraires n'a pas été convenu, une rémunération, calculée en fonction de la nature et de la difficulté de la prestation, est due. Cette rémunération ne pourra être inférieure aux indemnités applicables selon la loi allemande sur la rémunération et l'indemnisation des experts judiciaires et autres intervenants (Justizvergütungs- und –entschädigungsgesetzes - JVEG).

9. Réserve de propriété et droit d'auteur

(1) La traduction reste la propriété de Zenner jusqu'au paiement complet. Le Client n'est pas autorisé à l'exploiter avant ledit paiement.

(2) Zenner se réserve un droit d'auteur y afférent éventuellement et un droit d'exploitation à d'autres fins.

10. Droit de rétractation

Si la passation de la commande de traduction résulte d'une offre de réalisation de traductions faite via Internet par Zenner, le Client renonce à tout droit de rétractation du contrat dans le cas où Zenner a commencé la traduction et en a informé le Client.

11. Droit applicable

(1) Le contrat et tous les droits en résultant sont régis par le droit allemand.

(2) La langue du contrat est l'allemand.

12. Lieu d'exécution et compétence juridique

Le lieu d'exécution et la compétence judiciaire est Berlin, Allemagne.

13. Clause salvatrice

Si certaines des dispositions des présentes conditions générales de vente s'avèrent nulles ou inefficaces, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition inefficace sera remplacée par une disposition valable et reflétant le plus fidèlement possible la volonté économique et le but visé initialement.


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